Définitions

“Abonné MaB” désigne indifféremment (i) toute personne physique Acteur de santé exerçant à titre libéral, (ii) toute personne morale de droit privé regroupant des Acteurs de santé pour l’exercice de leur profession et (iii) toute personne de droit public regroupant des Acteurs de santé pour l’exercice de leur profession, ayant souscrit un abonnement MaB.

“Acteur de santé” désigne les professionnels participant directement ou indirectement à la prise en charge sanitaire ou médico-sociale d’un Patient et exerçant en libéral ou salarié, individuellement et/ou collectivement, et qui sont accessibles sur la Plateforme MaB.

“Assistant” désigne tout type de personnel (i) assistant un Acteur de santé et (ii) effectuant des actions au nom et pour le compte dudit Acteur de santé, tels que le personnel administratif, les secrétaires médicales, les assistants médicaux ou dentaires et les auxiliaires médicaux.

“Compte Utilisateur” désigne l’espace personnel de l’Utilisateur à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses Identifiants.

“Contrat” désigne l’ensemble contractuel suivant : (i) Les Conditions d’Utilisation ; (ii) les définitions et (iii) la politique de protection des données à caractère personnel. Ces documents sont mis à la disposition de l’Utilisateur, en version électronique (i) lors de la création du Compte Utilisateur ; et (ii) à tout moment sur la Plateforme MaB.

“Documents” désigne tout support, quel que soit le format créé, reçu, envoyé ou conservé, à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social et pouvant contenir des Données de santé.

“Donnée(s) Proche” désigne les (a) données de Proche (pouvant inclure des Données à caractère personnel et/ou Documents) (i) mentionnées par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur pour le compte du Proche ; (ii) partagées par l’Utilisateur à un Acteur de santé sur quelque support que ce soit ; (iii) partagées par un Acteur de Santé à l’Utilisateur et/ou au Proche ; (iv) traitées par MaB, dans le but de fournir les Services et/ou (b) tout Document de quelque nature que ce soit, téléchargé, diffusé, collecté ou mis en ligne par l’Utilisateur ou le Proche sur la Plateforme MaB.

“Donnée(s) Utilisateur” désigne les (a) données de l’Utilisateur (pouvant inclure des Données à caractère personnel et/ou Documents) (i) mentionnées par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur ; (ii) partagées par l’Utilisateur à un Acteur de santé sur quelque support que ce soit ; (iii) partagées par un Acteur de Santé à l’Utilisateur ; (iv) traitées par MaB, dans le but de fournir les Services et/ou (b) tout Document de quelque nature que ce soit, téléchargé, diffusé, collecté ou mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme MaB.

“Données à caractère personnel” désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

“Donnée(s) de santé” désigne les “Données concernant la santé” telles que définies par le RGPD.

“E-prescription” ou “Prescription électronique” désigne une Prescription numérique.

“Identifiant” désigne l’identifiant personnel de connexion associé à un Compte Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe complexe délivré à l’Utilisateur par MaB puis modifié par l’Utilisateur pour s’identifier afin d’accéder aux Services.

”Information Confidentielle” désigne (i) toutes informations de nature financière, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative, (ii) tous documents ou informations concernant l’accès aux Services, (iii) toutes informations qui pourraient avoir pour effet de favoriser les intérêts d’une entreprise concurrente ainsi que (iv) toutes autres informations que les Parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, par écrit, oralement, sous quelque forme et support que ce soit et qui, en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont rendues publiques avant leur communication ou divulgation ; et/ou (ii) sont déjà connues de la Partie destinataire avant leur communication ou divulgation ; et/ou (iii) sont obtenues légalement d’un tiers qui était en droit de les transmettre ; et/ou (iv) dont l’une des Parties a autorisé à l’autre par écrit la divulgation, et ce avant que lesdites informations soient divulguées.

“Infrastructure” désigne tout type de (i) matériels tels que ordinateurs, casques, micros, webcams, téléphones et tablettes, (ii) logiciels, réseau Internet, installés, gérés et utilisés par l’Utilisateur en fixe ou en itinérance permettant l’accès et l’utilisation des Services.

“MaB” désigne Médecin au Bénin qui est une plateforme éditée par le Cabinet Darius Quenum. MaB n’est pas un Professionnel de santé.

“Patient” désigne toute personne physique ayant ou non un Compte Utilisateur qui a ou va bénéficier d’une consultation médicale avec un Acteur de santé et qui est prise en charge par ce dernier.

“Partie(s)” désigne conjointement MaB et l’Utilisateur. “Personne concernée” a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

“Plateforme MaB” désigne l’ensemble logiciel permettant notamment à l’Utilisateur de (i) créer un Compte Utilisateur et (ii) d’utiliser les Services mis à disposition par MaB aux Utilisateurs éligibles.

“Prescription” désigne un Document émis à l’issue d’une consultation contenant des recommandations thérapeutiques.

“Proche” désigne toute personne physique identifiée par l’Utilisateur pour laquelle l’Utilisateur est légalement autorisé par celle-ci (notamment mais sans s’y limiter, par voie de mandat), ou habilité et/ou mandaté par la loi à (i) prendre un rendez-vous en ligne directement sur son Compte Utilisateur; (ii) effectuer des demandes de Patient aux Acteurs de Santé et (iii) transmettre et, le cas échéant, recevoir les Données Proche sur la Plateforme MaB.

“Professionnel de santé” désigne les professions de santé telles qu’établies par le Code de la santé publique et régulièrement inscrit à l’ordre correspondant à leur domaine avec un numéro d’identification.

“Propriété Intellectuelle” désigne (i) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quels que soient leur nature et leur forme, susceptible d’exister ou de bénéficier d’une protection dans le monde, incluant les oeuvres de l’esprit, les droits d’auteur et droits voisins, le copyright, les dessins et modèles, les logiciels et codes sources, les marques, noms commerciaux et logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs, les bases de données, ainsi que les inventions, brevets et savoir-faire, indépendamment qu’ils soient ou puissent être déposés, ainsi que les mises à jour, les améliorations, les modifications, les configurations, les extensions et les travaux dérivés de tout ou partie de ces éléments, et (ii) les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée, et le droit à l’image.

“Responsable de traitement” a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

”RGPD” désigne le Règlement Général sur la Protection des Données relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

“Services” désigne le ou les Services mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme MaB. Les Services comprennent notamment le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Messagerie Patient, le Service de Demande de Patient, le Service de Gestion de Document et le Service de Notes Médicales.

“Service d’Annuaire” désigne le service de recherche en ligne d’Acteurs de santé mis à disposition par MaB et comportant le nom et/ou la spécialité de l’Acteur de santé et pouvant indiquer ses coordonnées et informations d’accès, ses tarifs, ses horaires ainsi que ses expertises.

“Service de Demande de Patient” désigne le service permettant à un Utilisateur d’effectuer une demande auprès d’un Acteur de santé déjà consulté, via la Plateforme MaB.

“Service de Gestion de Document” désigne le service permettant à l’Utilisateur notamment (i) de télécharger, d’accéder, de consulter et/ou de supprimer les Documents déposés par lui ou par un Acteur de santé sur son Compte Utilisateur, (ii) de partager ces Documents, avec les Acteurs de santé dans le cadre des Services proposés par Médecin au Bénin.

“Service de Messagerie Patient” désigne le service permettant à un Acteur de santé Abonné MaB de contacter un Utilisateur via la Plateforme MaB.

“Service de Notes Médicales” désigne le service permettant à un Utilisateur de créer et stocker des notes le concernant (y compris des Données à caractère personnel) sur la Plateforme MaB.

“Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne” désigne le service permettant à l’Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne avec un Acteur de santé Abonné MaB via la Plateforme MaB.

“Service de Téléconsultation” ou “Téléconsultation” désigne le service permettant à l’Utilisateur et/ou ses Proches de bénéficier d’une consultation à distance programmée avec un Acteur de santé réalisée par vidéotransmission via la Plateforme MaB.

“Signature Électronique” désigne un processus électronique, notamment le fait de cliquer sur un bouton d’acceptation numérique, joint à un document électronique ou logiquement associé à celui-ci, permettant à une personne de consentir au contenu du document électronique concerné.

“Site” désigne le site Internet www.medecinaubenin.com. 

“Sous-traitant” a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

 “Traitement” a le sens qui lui est attribué par le RGPD. 

“Transfert” a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

“Utilisateur” désigne toute personne physique qui dispose d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme MaB et qui accède aux Services proposés par MaB par le biais de la Plateforme MaB. Ce terme inclut également le Proche dans le cadre des services éligibles aux Proches.

“Violation de Données à caractère personnel” a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

“Visiteur” désigne toute personne physique qui navigue sur le Site et/ou l’Application, sans créer, ou se connecter à, un Compte Utilisateur.

Date de dernière mise à jour : le vendredi 9 août 2024